Pour tout savoir sur les programmes de la SODEC destinés au numérique

Publié le 1 novembre 2024    access_time 5 minutes

À l’invitation de la SODEC, la première cohorte d’entreprises ayant bénéficié de l’Aide aux producteurs d’expériences numériques s’est rassemblée dans les locaux de La Piscine, l’accélérateur d’entreprises créatives et culturelles, le 2 octobre dernier à Montréal. L’objectif de la rencontre était d’accueillir cette nouvelle clientèle, de présenter les divers programmes auxquels ils étaient susceptibles d’être admissibles et de faire le point sur la suite du programme. Afin de permettre à nos membres de mieux naviguer dans l’offre de la SODEC, voici un résumé des informations ayant été communiquées lors de cette rencontre.

Pour l’essor de la créativité numérique en culture

La rencontre a débuté par un mot de bienvenue de Louis-Frédéric Gaudet, directeur général du Développement stratégique et du patrimoine immobilier, et par une vidéo du ministre Mathieu Lacombe, qui a rappelé son engagement envers la créativité numérique, notamment à travers la Stratégie pour l’essor de la créativité numérique en culture.

La présidente-directrice générale, Louise Lantagne, a ensuite pris la parole pour rappeler la volonté de la société d’État de profiter de la refonte de la loi sur la SODEC afin d’inclure officiellement la créativité numérique dans la liste des domaines reconnus. Bien que les producteurs d’expériences numériques soient déjà admissibles à plusieurs programmes de la SODEC, la valeur symbolique de cet engagement n’est pas négligeable.

Après une brève présentation de chacune des entreprises présentes, Louis-Frédéric Gaudet a repris la parole pour rappeler le mandat de la SODEC, qui est d’assurer le développement des entreprises culturelles et la valorisation des propriétés intellectuelles culturelles québécoises, et ce, par des investissements dans le domaine de la culture et la création de liens entre les divers partenaires de l’industrie.

M. Gaudet a rappelé que la Stratégie pour l’essor de la créativité numérique en culture a permis la mise sur pied du programme d’Aide aux producteurs d’expériences numériques, qui a été annoncé au Sommet Xn. Son but est d’agir comme levier pour permettre aux entreprises de développer davantage de propriétés intellectuelles. Il a présenté à haut niveau les quatre types d’outils d’intervention disponibles, soit les subventions, la banque d’affaires, les mesures fiscales et les programmes de financement intérimaire des crédits d’impôt.

Programmes d’aide

Les programmes d’aide ont été présentés par Catherine Boucher, directrice générale Livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation, qui a introduit le programme d’aide aux initiatives innovantes, et par Élaine Dumont, directrice générale Affaires internationales, exportation et mise en marché du cinéma, qui a présenté les programmes d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel, auxquels plusieurs entreprises membres de Xn ont eu recours depuis plusieurs années. Enfin, M. Gaudet s’est substitué à Johanne Larue, directrice générale Développement et production audiovisuelle, qui n’a pas pu se joindre à la rencontre, pour présenter le programme d’aide à la production de projets narratifs de format court. Voici les grandes lignes de ces programmes.

Aide aux initiatives innovantes 

Ce programme soutient des projets stratégiques d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires, dont la réalisation permet aux entreprises de faire face aux défis des nouvelles habitudes de consommation et de profiter du potentiel des nouveaux outils de création et de diffusion. 

Admissibilité : Les projets doivent se distinguer des opérations régulières des entreprises; 

Quatre dates de dépôt par année (25 avril, 25 juillet, 31 octobre, 30 janvier); 

Le montant de l’aide financière peut atteindre un maximum de 150 000 $ par projet et ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.

Aide à l’exportation et au rayonnement culturel 

Le programme Sodexport permet d’outiller les entreprises de tous les domaines soutenus par la SODEC afin de leur permettre de pénétrer et développer des marchés hors Québec, d’exporter et de promouvoir des contenus culturels ainsi que de diversifier leurs sources de revenus. 

Volet 1 – Développement stratégique des entreprises à l’étranger (volet compétitif à dates de dépôt fixes ; le soutien peut avoisiner 160 000$ sur deux ans)

Volet 2.1 – Soutien aux occasions d’affaires et à la promotion à l’étranger (lié aux occasions spécifiques de développement d’affaires et de promotion ; ouvert en tout temps, dépôt 14 jours avant le début des activités au plus tard)

Volet 2.3 – Festivals et distinctions • Missions, présences collectives et accompagnement d’entreprises sur les marchés étrangers.

Aide à la production – volet 2

L’Aide sélective à la production de courts métrages et de projets numériques narratifs de format court a pour objectif de favoriser la production de courts métrages et de projets numériques narratifs de format court de qualité qui sont originaux, engageants et de genres diversifiés, et qui ont un potentiel de rayonnement au Québec ou à l’étranger. 

Mesures fiscales

Julie M. Fournier, directrice des mesures fiscales, a présenté deux mesures fiscales administrées par la SODEC et susceptibles d’être utiles aux producteurs d’expériences numériques. Ces crédits d’impôt permettent le remboursement de dépenses en main-d’œuvre pour les projets qui répondent aux critères. Le mandat de la SODEC en regard de ces mesures fiscales est d’évaluer l’admissibilité des biens culturels et de produire une lettre d’attestation, qui pourra être jointe à la déclaration de revenus de l’entreprise. Revenu Québec est ensuite chargé du remboursement des dépenses admissibles.

Crédit d’impôt pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

Productions admissibles: 

Dépenses admissibles : Frais de production et dépenses de main-d’œuvre.

Taux nominal: 35 % du montant des dépenses de main-d’œuvre admissibles, limitées à un plafond de 60 % des frais de production.

Banque d’affaires

Sophie Labesse, directrice générale des services financiers aux entreprises, a présenté la banque d’affaires, un outil de financement dont l’existence précède celle de la SODEC. La banque est née de la nécessité de pallier le soutien insuffisant des institutions financières traditionnelles au secteur culturel, longtemps considéré à risque. La banque d’affaires travaille de concert avec les institutions, complétant le financement de base. Elle finance des entreprises (pas des projets) avec des prêts à terme, du crédit renouvelable, de la garantie de prêts et, exceptionnellement, de l’investissement et du capital-actions. 

Dans le cadre de la stratégie pour l’essor de la créativité numérique en culture, il a été annoncé que la banque d’affaires serait capitalisée à hauteur de 200 millions de dollars, pour permettre davantage d’investissements. La banque d’affaires est un levier supplémentaire pour les entreprises matures qui ont su tirer profit des programmes d’aide et des mesures fiscales. Puisqu’il s’agit d’une banque, il y a évidemment un coût pour les entreprises, mais les conditions sont adaptées à la réalité du milieu culturel. 

La banque d’affaires chapeaute également le programme d’aide au développement entrepreneurial, dont Benoît Hotte, analyste, nous présente les grandes lignes. 

Aide au développement entrepreneurial 

Ce programme soutient la réalisation de projets d’accompagnement entrepreneurial afin de stimuler le développement et d’améliorer les performances des entreprises culturelles, quel que soit le stade d’évolution de ces entreprises : démarrage, diversification, relève entrepreneuriale, croissance, virage technologique, redressement, transfert. 

Prochaines étapes pour le programme Aide aux producteurs d’expériences numériques

À l’approche de la fin de la rencontre, Mme Boucher a repris la parole pour annoncer les prochaines étapes pour le programme Aide aux producteurs d’expériences numériques. Le prochain dépôt aura lieu au printemps 2025, pour permettre de financer de nouvelles entreprises. Le suivant devrait normalement être lancé un an plus tard, moment auquel les entreprises financées dans le cadre de la première cohorte pourront déposer un nouveau projet si elles le souhaitent.